Déclaration d'échantillons, de substances et/ou d'équipements auxiliaires
Déclaration d'échantillons et/ou de substances
Nous vous rappelons que chaque échantillon ou chaque famille d’échantillon, ainsi que les substances éventuelles associées, doivent être identifiés et déclarés en ligne dans le SUN set.
Merci de bien noter que tout échantillon et/ou substance éventuelle apporté(s) par les utilisateurs à SOLEIL reste sous leur entière responsabilité et doit avoir été déclaré en ligne et approuvé par le groupe sécurité de SOLEIL.
La déclaration d'échantillons peut être effectuée de deux façons :
- Lors du dépôt du projet, où il faut déclarer l'ensemble des échantillons concernés par l'expérience ;
- Après acceptation du projet : il est possible, à titre exceptionnel, de désactiver ou d'ajouter certains échantillons, en tant qu'échantillons "post-declared". Cela se fait à partir du Menu du Main proposer, dans l'onglet "Before experiment", à l'aide de l'icone "Sample" dans le SUN set, au plus tard 1 mois avant le début de votre expérience.
Les demandes de modification soumises tardivement ne seront pas acceptées.
NB: Le responsable du projet doit avoir sélectionné l'environnement échantillon nécessaire selon la ligne de lumière, la branche et la station expérimentale demandée(s), dans le SUN set : Proposal application / Beamline.
Déclaration et importation d'équipements auxiliaires
Certains utilisateurs peuvent avoir besoin de leur propre matériel afin d’effectuer leurs expériences.
Les équipements apportés par les utilisateurs doivent être déclarés en ligne dans le SUN set :
- soit au moment du dépôt de projet à l'aide du formulaire correspondant "ancillary equipment";
- soit après acceptation du projet, à titre exceptionnel, dans l'onglet "Before Experiment" à l'aide de l'icône "Sample", au plus tard 1 mois avant le début de votre expérience.
Merci de bien noter que tout équipement apporté à SOLEIL par les utilisateurs :
- doit être conforme à la réglementation française (mécanique, électrique, haute pression, …) ;
- reste entièrement sous leur responsabilité et doit avoir été déclaré en ligne et approuvé par le groupe sécurité SOLEIL.
Dans tous les cas, l’utilisateur est invité à contacter le responsable de la ligne de lumière.
Dans la mesure où il n’y a pas de zone de stockage permanent à SOLEIL, merci de contacter le responsable de ligne pour examiner les possibilités éventuelles.
Retrouvez les consignes correspondant au type de projet que vous souhaitez réaliser :
Classification des projets par la sécurité
Après examen du projet par les comités de programmes, le groupe sécurité classera votre expérience en :
Vert (pas de danger) : l’expérience peut avoir lieu.
Jaune (danger spécifique) : une vérification par la sécurité avant le début de l’expérience est nécessaire.
Rouge (danger identifié) : une vérification par la sécurité avant le début de l’expérience est nécessaire et la présence d’un utilisateur est obligatoire en continue sur la ligne de lumière.
Noir : il est interdit de ramener l'échantillon concerné à SOLEIL / l'expérience n'est pas réalisable pour des question de sécurité
Quelques règles de sécurité :
- Les expériences classées rouge ne pourront pas commencer le week-end et la nuit.
- Quelque soit le classement de l’expérience, le groupe sécurité peut à tout moment vérifier toute expérience en cours.
- Le groupe sécurité se réserve le droit d’arrêter l’expérience si les règles de sécurité ne sont pas respectées.
- Si l’expérience est classée jaune ou rouge, un protocole particulier s'applique : elle ne peut débuter que si le Safety Approval Sheet est signé par l'utilisateur, le coordinateur de hall et le groupe Sécurité.
- Si l'expérience est classée verte, la signature du Safety Approval Sheet (SAS) par le groupe Sécurité n'est pas indispensable.
Expériences en chimie
Quand vous décrivez votre expérience, merci de bien vouloir donner le plus de détails possible. Décrire les points suivants:
Le déroulement et le lieu de l’expérience étape par étape,
La quantité de chaque produit chimique (même pour la préparation d’échantillons). La quantité de bouteilles de gaz sur la ligne est limitée à 1 litre (pour les gaz toxiques et inflammables),
Les instruments utilisés,
Les mesures de sécurité à suivre pour la réception, la préparation et l’enlèvement de l’échantillon si nécessaire,
La fiche de données sécurité.
Expérience en biologie
Les échantillons biologiques sont classifiés en 4 classes de risque, de niveau 1 sans danger, au niveau 4 pour les échantillons très dangereux.
Cette classification est basée sur la législation française.
L'évaluation est effectuée sur le fondement du classement prévu à l'article R. 231-61-1 (du Décret n° 94-352 du 4 mai 1994) et des maladies d'origine professionnelle dues à l'exposition aux agents biologiques.
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent :
Groupe 1: comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme.
Groupe 2: comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.
Groupe 3: comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces.
Groupe 4: comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
A SOLEIL seulement les échantillons de classe 1 pourront être utilisés sans aucune restriction. Les échantillons de classe 2 pourront être autorisés par le groupe Sécurité de SOLEIL si le risque de contamination des travailleurs et pour l’environnement est considéré insignifiant. Si c’est le cas, l’expérience nécessitant des échantillons de classe 2 sera systématiquement classée jaune avec le protocole correspondant.
Les échantillons dont l’organisme d’origine est listé dans l’arrêté du 30 juillet 2004 doivent être déclarés à l’AFSSAPS.
Merci de contacter le groupe Sécurité, pour toute question concernant vos échantillons et la possibilités d’effectuer des expériences sur les échantillons de classe 2.
Expérience avec des échantillons radioactifs
La ligne de lumière MARS de SOLEIL est la seule autorisée à accueillir des échantillons radioactifs dont l’activité est égale ou supérieure aux seuils d’exemption fixés dans le tableau 2 de l’annexe 13-8 du Code de la Santé Publique.
Seuls les échantillons radioactifs solides, sous forme métallique, « bulk » (= échantillon massif), « frittée », de film de pâte humide, ou liquides peuvent être autorisés à entrer sur le site de SOLEIL pour y être analysés sur la ligne de lumière MARS.
Les échantillons radioactifs, d’aussi faible activité soient-ils, sous forme de poudre ou de gaz sont strictement interdits à SOLEIL.
En dehors des expérimentations autorisées sur la ligne MARS et listées ci-dessous, toute modification in-situ des échantillons amenés par les utilisateurs est strictement interdite.
L’ensemble des exigences décrites ci-dessous pour l’accueil d’échantillons radioactifs sur la ligne MARS complète les exigences standards en termes de sécurité applicables à SOLEIL (se référer à "consignes de sécurité" pour les règles de sécurité classique applicables aux expériences à SOLEIL).
Familles expérimentales
Les différents types d’expérimentations susceptibles d’être accueillies sur la ligne MARS et réalisables sur des échantillons radioactifs ont été regroupés dans cinq familles distinctes décrites ci-dessous :
• F0 : expériences à pression et température ambiante et sans contrainte physique ou chimique sur les échantillons au cours de l’expérience ;
• F1 : expériences sur des micro-échantillons sous très haute pression (jusqu’à 100 GPa) et sous haute température (< 2000 K) ;
• F2 : expériences à basse température (10 K < T < 300 K) ;
• F3 : expériences avec réactions chimiques ou électrochimiques (300 K < T < 450 K) ;
• F4 : expériences à haute température (300 K < T < 1800 K).
Maximum d’activité
A SOLEIL, l’activité détenue sur la ligne MARS pour un PROJET, ne peut dépasser une valeur limite qui a été fixée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et qui dépend du ou des radionucléides contenus dans les échantillons à analyser ET de la famille d’expérience envisagée par l’utilisateur.
En tout état de cause, l’activité totale de l’ensemble des échantillons radioactifs entreposés en attente d’utilisation et utilisées dans la ligne MARS doit être inférieure à 185 GBq. L’activité par échantillon et / ou porte-échantillons doit être strictement inférieure à 18,5 GBq.
Pour la famille d’expérience F0, les limites d’activité par isotope susceptible d’être accueilli sur la ligne MARS sont données dans le tableau I . La somme des activités pour chaque isotope contenu dans l’ensemble des échantillons amenés à SOLEIL ne doit pas dépasser les limites fixées au tableau I. Et, dans tous les cas, le coefficient Q définit ci-dessous pour un échantillon contenant un mélange de plusieurs radionucléides ou pour plusieurs échantillons contenant des radionucléides différents devra être strictement inférieur à 2 000 000.
Pour rappel, le quotient « Q » s’utilise dans les cas de mélanges de nucléides dans un même échantillon et/ou pour prendre en compte les activités des isotopes contenus dans plusieurs échantillons :
Avec Ai, l’activité de l’isotope i et Alimi, l’activité limite correspondant au seuil d’exemption de l’isotope i (Tableau 2 de l’annexe 13-8 du CSP).
Pour les familles d’expérience F1, F2, F3 et F4, les limites d’activité par isotope susceptible d’être accueilli sur la ligne MARS sont données dans le Tableau II et correspondent aux seuils d’exemption pour l’application de l’article R.1333-18, à l’exception du tritium (3H) dont l’activité est strictement limitée à 1,5 kBq par échantillon et à 3 kBq au total sur la ligne MARS.
Ainsi, par projet, un radionucléide pur devra respecter la condition suivante :
• la quantité de radionucléide pur ne devra pas dépasser la limite du seuil d’exemption donné dans le tableau II (colonne 2), quelle que soit la valeur de la concentration d’activités du radionucléide ;
• S’il s’agit d’un mélange de radionucléides, le quotient « Q » devra être strictement inférieur à 1.
Pour rappel, le quotient « Q » s’utilise dans les cas de mélanges de nucléides dans un même échantillon et/ou pour prendre en compte les activités des isotopes contenus dans plusieurs échantillons :
où :
Ai représente l’activité totale (en Bq) du radionucléide i
Alimi représente le seuil d’exemption en activité du radionucléide i
Pour les familles d’expérience F1, F2, F3 et F4, les limites d’activité par isotope susceptible d’être détenu et utilisé sur la ligne MARS sont données dans le tableau II et correspondent au maximum à 200 fois les seuils d’exemption pour l’application de l’article R.1333-18, à l’exception du tritium (3H) dont l’activité est strictement limitée à 15 kBq par échantillon et à 30 kBq au total sur la ligne MARS.
S’il s’agit d’un mélange de radionucléides, le quotient « Q » devra être strictement inférieur à 200.
Une planification stricte et la tenue en temps réel d’un inventaire des échantillons et des activités détenues par la ligne de lumière MARS, conformément aux prescriptions de l’ASN, impliquent donc la déclaration par les utilisateurs des activités (massique et totale) par isotopes de tous les échantillons apportés sur le site pour la réalisation de l’expérience. Ces informations seront transmises à SOLEIL au plus tard 1 mois avant le début de l’expérience.
Conditions d'entreposage
Les échantillons (ou porte-échantillons) d’intérêt biologique et/ou environnemental destinés aux familles d’expérience F0 et F2 peuvent être détenus soit à des températures comprises entre
273 K et 298 K, soit à des températures comprises entre 193 K et 273 K.
Les autres échantillons (ou porte-échantillons) destinés à ces familles d’expérience doivent être
détenus dans des conditions ambiantes de température et de pression.
Autres conditions d’acceptation du projet d’expérience
Pour qu’un projet d’expérience soit accepté du point de vue de la sécurité et de la radioprotection, un certain nombre de conditions supplémentaires sont requises, en particulier au niveau des propriétés et caractéristiques du ou des échantillons objets de l’expérience. Le débit de dose émis par l’échantillon lors de son entreposage sur la ligne MARS ainsi que pendant son séjour sur le ou les postes expérimentaux de la ligne doit être compatible avec le zonage radiologique en vigueur à SOLEIL. Lorsque l’échantillon est sur la ligne MARS, le débit d’équivalent de dose à l’extérieur des locaux de la ligne MARS doit être strictement inférieur à 0,5 µSv.h-1.
A l’intérieur des locaux de la ligne MARS, les caractéristiques de l’échantillon et éventuellement du blindage du porte-échantillon doivent être tels que le débit d’équivalent de dose soit maintenu dans les limites compatibles avec le zonage des locaux de la ligne MARS qui, en aucun cas, ne doit aller au-delà des valeurs correspondant à une zone contrôlée jaune.
Tableau 1 : Modalités de classement des locaux en fonction des niveaux d’exposition radiologique
- Si les risques d’exposition externe et interne coexistent, on doit procéder à la somme des doses efficaces. Les mêmes critères que ceux indiqués dans le tableau sont alors utilisés pour déterminer le zonage du local concerné.
- Le Repère de Concentration Atmosphérique correspond, pour un radionucléide donné, à l’activité volumique moyenne (Bq/m3) qui conduirait, à la suite de l’exposition d’une personne pendant une heure, à une dose efficace engagée de 25 µSv.
De plus, afin de respecter les caractéristiques de la ventilation nucléaire mise en œuvre dans les locaux de la ligne MARS, l’ensemble des échantillons amenés pour les expériences doit être dimensionné de sorte qu’en cas de rupture de confinement et de dispersion de tout ou partie du ou des échantillons dans l’un ou l’autre des locaux de la ligne, l’activité volumique mise en suspension soit telle que le nombre de RCA en cas de dispersion atmosphérique soit strictement inférieur à 32.
Enfin, pour que le projet déposé puisse être autorisé par le groupe sécurité de SOLEIL, il est indispensable que le responsable du projet s’assure de la fourniture des documents et informations attendues par la Section de Radioprotection (SRP) en temps et en heure (Cf. Tableau 2 en fin de consigne) dans le respect des prescriptions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire applicables à SOLEIL.
Conditionnement
Les échantillons seront mis en place dans un porte-échantillon compatible avec la famille d’expérience envisagée dans l’installation du demandeur. Les porte-échantillons définis par le demandeur en concertation avec l’équipe de la ligne MARS présenteront a minima un simple confinement (échantillon solide non contaminant) ou un double confinement dès lors que l’échantillon présente un risque de contamination (intrinsèque et/ou lié à l’expérience).
Ce confinement devra avoir fait l’objet d’une étude de tenue aux conditions expérimentales envisagées démontrant l’efficacité et l’étanchéité du confinement sur l’ensemble de la durée du séjour du porte-échantillon sur la ligne MARS. Conformément aux prescriptions de l’ASN, ce rapport de tests de validation du confinement sera préalablement transmis à la SRP de SOLEIL lors du dépôt du projet d’expérience.
Le débit d’équivalent de dose de l’échantillon (et du porte-échantillon le cas échéant) dans son confinement, en dehors du colis de transport devra être précisé, au contact et à 0,3 m, sans blindage et avec blindage le cas échéant en précisant les caractéristiques de ce blindage. Les calculs de dimensionnement du blindage (qui devra respecter le principe d’optimisation de la radioprotection) seront transmis à la SRP de SOLEIL. Il est à noter que certaines parties des salles de préparation (LEN) et d’expérience (LEX) de la ligne MARS pourront être classées ponctuellement en zone contrôlée (jaune au maximum). Il est rappelé ici que toute zone extérieure à la ligne MARS (dans le hall expérimental) doit demeurer en zone non réglementée depuis l’arrivée des échantillons sur la ligne MARS, tout au long de la durée de l’expérience et jusqu’à leur réexpédition vers leur laboratoire d’origine.
Transport
Les échantillons seront envoyés sur le site de SOLEIL à l’attention du local contact de la ligne MARS. A leur arrivée sur le site de SOLEIL, la SRP réalisera les contrôles radiologiques réglementaires en amont de leur transfert sur la ligne MARS en vue de l’expérience.
Le transport retour des échantillons dans le laboratoire d’origine sera organisé par l’utilisateur sous la responsabilité de SOLEIL pour les échantillons appartenant à la classe 7 de l’ADR, comme le définit la réglementation. Les échantillons analysés sur SOLEIL repartiront de SOLEIL dans le délai le plus court suivant la fin du projet. Aucun échantillon ne sera considéré comme « déchet » à gérer par SOLEIL.
Les transports des échantillons seront organisés de telle sorte que leur réception sur site s’effectue les jours ouvrables entre 8h30 et 12h30 ou entre 13h30 et 16h30, minimum 24h avant le début de l’expérience. Dans la mesure du possible, les réexpéditions des échantillons vers leur laboratoire d’origine seront effectuées le plus tôt possible à l’issue de l’expérience.
Les débits d’équivalent de dose au contact et à distance du colis et du véhicule de transport devront impérativement respecter la réglementation en vigueur (contenue dans l’arrêté « transport » - TMD).
Conditions de manipulation
Les échantillons radioactifs ne feront en aucun cas l'objet d'une préparation à SOLEIL.
Les manipulations des échantillons (sortie du coffre, transfert interne, mise en place sur la station d’analyse…) seront effectuées, en présence de 2 personnes, dont au moins un salarié de SOLEIL, pendant les heures ouvrables de SOLEIL afin de garantir la présence d’un agent de la SRP sur le site de SOLEIL.
Déclaration des échantillons dans le SUN set
Les données pour chaque radionucléide (masse, activité…) doivent être renseignées (mentions obligatoires).
Le nom du/des radionucléide(s) sera renseigné, pour chaque échantillon (un formulaire par échantillon), sous la forme suivante :
- le symbole chimique (première lettre en majuscule, deuxième lettre en minuscule) ;
- le nombre de masse ;
- le cas échéant, le symbole « m » signifiant le caractère « métastable » ou « + » ou « sec » s’il s’agit d’un radionucléide père en équilibre avec ses nucléides de filiation, le tout sans espace (Ex : U238, Ag110m).
Si plusieurs échantillons se trouvent sur un même porte-échantillon, chaque échantillon doit être déclaré individuellement en indiquant dans quel porte-échantillon il est installé pour l’expérience. Néanmoins, toutes les données concernant le porte-échantillon peuvent être reportées automatiquement sur chaque nouvelle fiche de déclaration d’échantillon individuel (pour dupliquer le formulaire : cliquer sur [use as model]).
Il est vivement conseillé à l’utilisateur de se rapprocher du personnel de la ligne MARS pour tout élément d’information utile à la présentation du projet d’expérience sur le SUNSET lors du dépôt (ou avant) et du conseiller en Radioprotection dont il dépend dans son laboratoire pour avis et conseil sur les éléments concernant les aspects de radioprotection. Notamment, pour s’assurer que le classement des utilisateurs (travailleurs non exposés ou travailleurs classés en catégorie A ou B du fait de leur exposition aux rayonnements ionisants) par l’employeur est établi dans le respect de la réglementation applicable en vigueur.
Exigences RP concernant la répartition des responsabilités vis-à-vis des moyens de prévention, ligne MARS
Une semaine au plus tard avant le début de l’expérience, les utilisateurs communiqueront à la SRP de SOLEIL :
- Les coordonnées de leur conseiller à la radioprotection (CRP) au CRP de SOLEIL ;
- Les aptitudes médicales et le classement des intervenants vis-à-vis des rayonnements ionisants ;
- L’attestation de formation à la radioprotection des intervenants classés en catégorie B ou A ou l’attestation d’information des intervenants non classés ;
- Pour les intervenants non classés une copie de l’autorisation de l’employeur autorisant les personnes à intervenir en zone délimitée (zone surveillée ou contrôlée) ;
- Une copie de l’autorisation ASN de l’utilisateur mentionnant les radionucléides autorisés à détention / manipulation et leur lieu de manipulation autorisée.
L’employeur des utilisateurs assure la surveillance dosimétrique individuelle par des dosimètres à lecture différée de ses intervenants. SOLEIL fournit aux utilisateurs intervenant dans les locaux de la ligne MARS une dosimétrie opérationnelle.
Pour les expériences sur échantillons irradiant, suivant les résultats de l’évaluation dosimétrique, le CRP des utilisateurs fournit à SOLEIL, pour les personnes classées B ou A participant à l’expérience, les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéros de sécurité sociale et numéro Siret de l’entreprise pour saisie dans le logiciel SYGID de gestion des doses de la dosimétrie opérationnelle.
Tableau 2 : Récapitulatif des pièces à fournir au groupe sécurité avant toute expérience sur la ligne MARS ou sur une autre ligne de lumière
Expérience avec utilisation de laser
Tous les lasers, quelques soient leurs classes doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du service sécurité.
Les laser de classe 1 à 3a doivent être signalés par un pictogramme.
Laser classe 3b
Les expériences nécessitant l’utilisation sur le site SOLEIL de laser de classe 3b sont classées en risque jaune. Le port de lunettes de sécurité adaptées est obligatoire, ainsi que l’installation de signalisation et l’isolement de la source de faisceau laser.
Laser classe 4
Les expériences nécessitant l’utilisation sur le site SOLEIL de laser de classe 4 sont classées en rouge. Un système de sécurité spécifique est obligatoire. Son bon fonctionnement doit être contrôlé par le service sécurité avant toute mise en service du laser. Au terme de cette visite sera remis au responsable de ligne une autorisation d’utilisation du laser. Le port de lunettes de sécurité adaptées ainsi que la présence de signalisation sont également obligatoires.
Formation sécurité
Veuillez noter que le suivi d’une formation sécurité en ligne est obligatoire avant d’accéder aux lignes de lumière.
Cette formation s'effectue en ligne dans le SUN set.
Si un des utilisateurs n’a pas suivi la formation sécurité avant son arrivée, il devra prévoir 20 minutes de formation sur place.
Quand devez-vous suivre la formation sécurité ?
Il est recommandé de faire la formation au préalable de votre venue, puis qu'elle est accessible en ligne dans le SUN set.
Périodicité
La formation sécurité est valable 1 an. Par conséquent chaque année à date anniversaire il vous est demandé de suivre à nouveau la formation.
Contenu de la formation sécurité
- Organisation de la sécurité à SOLEIL
- Documents d’approbation (Safety Approval Sheet) par la sécurité Risque électrique
- Sécurité incendie
- Procédure pace-maker et champs magnétiques
- Risque cryogénique
- Risque d'anoxie
- Rayonnement ionisant
- Formation PSS (Personal Safety System)
- Que faire en cas d’accident / Procédure d’évacuation
- Sécurité chimique
- Sécurité biologique
- Risques mécaniques
- Rayonnement non ionisant
Validation de la formation sécurité
La formation est sanctionnée par un contrôle de connaissance (10 questions, avec des réponses à cocher).
S'il y a une erreur sur une réponse, l’utilisateur est renvoyé au chapitre concerné, puis à nouveau sur le questionnaire.
La formation est validée uniquement si l'utilisateur répond correctement à toutes les questions.
