RH
Le Groupe Ressources Humaines et Relations sociales a pour mission le recrutement et l’intégration des nouveaux salariés, la gestion du personnel, les relations sociales individuelles et collectives et le développement du personnel de SOLEIL.
Il se compose de six collaborateurs affectés à des activités de ressources humaines, du bureau des missions composé de trois collaborateurs, dont une apprentie et d’une responsable de groupe.
Missions
Les principales activités du groupe RH de SOLEIL s'articulent autour des domaines suivants :
gestion administrative du personnel | recrutement et accueil des nouveaux collaborateurs | relations sociales |
gestion des missions et notes de frais | GROUPE RESSOURCES HUMAINES & RELATIONS SOCIALES | formation professionnelle |
gestion des absences et des sujétions | paie et déclarations sociales | gestion des emplois, des compétences et des carrières |
L'équipe
Qui fait quoi ?
| Agnès MÂLON | Politique RH (formation, recrutement, mobilité…), Projets RH, Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel, Traitement des situations difficiles, Conseil & support, Veille droit social | A.2.0.16 |
| Ressources Humaines et Relations sociales | ||
|---|---|---|
| Loïc AUGENDRE | Gestion des candidatures, DI d'arrivée, de modification et départ, Constitution des dossiers salariés, Attestations employeur, Avenants temps partiels, Demandes d'activité extérieure, Gestion des Stagiaires / Conseillers scientifiques ou techniques / Personnels détachés / Associés | A.2.0.13 |
| Laëtitia BERNARD | Absences (maladie, AT, évènements familiaux…), Congés (CP, RTT, RC), Congés spéciaux (maternité, paternité, sabbatique), Administration de NIBELIS, Suivi des sujétions, heures supplémentaires, temps de travail des scientifiques de ligne, Médecine du travail, Temps partiels thérapeutiques, Campagne CET | A.2.0.13 |
| Sonia BOURASSEAU | Administration et réalisation de la paie et des travaux associés : Changements de RIB, Changements d’adresse, Demandes d’acompte et d’avance, Remboursements transports, Documents du solde de tout compte, Questions sur le bulletin de paie ; Gestion des arrêts de travail ; Sursalaire familial ; Déclarations accidents du travail ou trajet | A.2.0.17 |
| Adrienne JOSEPH | Entretiens et accompagement individuels : suivi et fin de carrière, retraite, aide à la résolution de conflits, Relations avec les représentants du personnel, Prise en charge de projets de développement RH, Campagne des augmentations individuelles, promotions et primes de résultat | A.2.0.15 |
| Valérie KERVROEDAN | Formation professionnelle, Campagne annuelle des entretiens d'évaluation et professionnels. | A.2.0.18 |
| Virginie FALDUTI | Recrutement : diffusion des offres SOLEIL et accompagnement des managers dans leur processus de recrutement. Gestion des campagnes Apprentissage et "Jobs d'été", accueil et suivi d'intégration des nouveaux embauchés (formalités d'accueil des étrangers/ suivi des frais de mobilité). Administration du personnel et paie : édition des promesses d'embauche, élaboration des contrats de travail, affiliation/mise à jour et radiation mutuelle et prévoyance, suivi des demandes Action logement, gestion des Intérimaires, intégration des nouveaux salariés dans notre système de paie. | A.2.0.13 |
| BUREAU des MISSIONS | ||
|---|---|---|
| Lucie LEBEGUE | Gestionnaire Missions | A.2.0.14 |
| France GUIHENEUF | Gestionnaire Missions | A.2.0.14 |
| Soâna GARCIA | Gestionnaire Missions | A.2.0.14 |
| Hermine de TROGOFF | Gestionnaire Missions | A.2.0.14 |
Les actualités
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Recrutement d'apprentis pour la rentrée 2024
Recrutement d'apprentis pour la rentrée 2023
La formation professionnelle continue permet l'acquisition et/ou le renforcement des compétences du salarié, c’est un outil déterminant dans l’évolution des carrières.
Conditions
Selon le dispositif de la formation, l’action de formation peut avoir lieu pendant ou en dehors du temps de travail. Pendant le temps de formation, la situation du salarié reste régie par les dispositions de l’accord d’entreprise.
Il est rappelé le caractère obligatoire des formations relatives à la protection des personnes et des installations, ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité du travail.
Qui est concerné ?
La formation professionnelle concerne tous les salariés de la société sans distinction de catégorie ou de classement, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, y compris les personnels mis à la disposition de SOLEIL par des organismes publics.
L’ensemble des coûts de l’action de formation est pris en charge par les différents budgets de SOLEIL (budget formation + missions sur groupe).
Les orientations générales de la formation sont définies chaque année et tiennent compte de l’évolution des métiers, des technologies et des organisations.
Le recensement des besoins
Les besoins en formation sont recensés chaque année lors de la campagne des entretiens annuels d’évaluation. Cet entretien a notamment pour objet de permettre au salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et des besoins de cette dernière.
Cependant, 2 autres moments d’échanges sur le thème de la formation peuvent être proposés aux salariés :
L’entretien professionnel : Cet entretien est consacré aux perspectives d'évolution professionnelle du collaborateur et permet d’identifier, le cas échéant, les modalités d’accès à la formation. Cet entretien est proposé à l’ensemble des collaborateurs ayant 2 années d’ancienneté ou reprenant une activité suite à une absence de longue durée.
L’entretien de fin de carrière : La formation étant un élément important dans le parcours professionnel des salariés, il est rappelé que tous les salariés, quel que soit leur âge, doivent pouvoir avoir accès à la formation. Plus particulièrement, les salariés âgés doivent faire l’objet d’une attention particulière afin d’intégrer dans la réflexion sur la formation professionnelle continue leur potentiel d’évolution professionnelle au regard de l’allongement de la vie professionnelle et de la gestion des fins de carrière. Sont concernés par cet entretien les salariés dans l’année qui suit leur 55ème anniversaire.
La demande de formation
Le déclenchement d’une inscription à une formation se fait à l’initiative du salarié et/ou du responsable hiérarchique dans le cadre du plan de développement des compétences SOLEIL.
Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), le déclenchement d’une inscription à une formation se fait à l’initiative du salarié.
En amont de la demande d’inscription, le salarié et/ou le responsable hiérarchique peut se rapprocher du Correspondant Formation afin d’accéder aux informations nécessaires à l’identification de l’action de formation la plus adaptée au besoin exprimé.
L’action, le dispositif, l’organisme de formation étant identifiés, il appartient au salarié et/ou au responsable hiérarchique de concrétiser la demande de formation via le module formation dans Nibelis.
Toute demande de formation longue, ayant un impact financier ou organisationnel sera soumise à l’avis de la direction sur la base d’une note présentée en réunion de direction. C’est le cas en particulier des formations diplômantes.
Tout refus ou report du responsable hiérarchique ou du directeur de division doit faire l’objet d’une motivation particulière, qui devra être communiquée au Groupe Ressources Humaines.
Le Correspondant Formation vérifie la cohérence de la demande de formation par rapport aux objectifs des orientations générales définis dans le plan de développement des compétences, et au budget alloué à la formation.
D’une manière générale, 4 possibilités pourront être mises en œuvre :
✓ l’acceptation de la demande ;
✓ la modification de la demande ;
✓ le report de la demande ;
✓ le refus de la demande.
Tous les acteurs concernés par ces demandes de formation, personnels et responsables hiérarchiques, seront impliqués dans ce processus d’analyse.
Dans le cas où le salarié contesterait la réponse apportée à sa demande, il pourra se rapprocher des représentants du personnel.
Dès lors que la demande est définitivement acceptée, le Correspondant Formation procède à l’inscription auprès de l’organisme de formation.
Il est rappelé qu’aucun accord ne doit être donné à l’organisme de formation directement par le demandeur, le Groupe Ressources Humaines étant seul habilité à engager SOLEIL vis à vis des organismes de formation.
Par conséquent, les documents relatifs à la formation (convocations, conventions de formation…) sont directement envoyés par le centre de formation au Groupe Ressources Humaines, qui transmet à l’intéressé.
Dans le cas d’action de formation collective, une demande de formation individuelle doit être établie par participant et visée par chaque responsable hiérarchique via le module formation dans Nibelis. L’organisateur de la formation est le seul interlocuteur du Groupe Ressources Humaines.
La validation de la demande de formation
- Plan de développement des compétences :
La demande au titre du plan de développement des compétences est transmise au responsable hiérarchique, pour avis, compte tenu de la pertinence de la formation sollicitée et des conséquences de l’absence qu’elle implique sur le fonctionnement du service.
L’ensemble des coûts de l’action est pris en charge par le budget formation de SOLEIL et les frais annexes (transport, hébergement…) sont pris en charge par le budget missions propre du groupe ou de la division. La rémunération est maintenue pendant la formation.
- Compte personnel de formation (CPF) :
La demande au titre du CPF, tout ou partie pendant le temps de travail, est transmise au Groupe Ressources Humaines pour réception de la demande.
Le Groupe Ressources Humaines transmet la demande au responsable hiérarchique et directeur de division pour avis compte tenu de la pertinence de la formation sollicitée et des conséquences de l’absence qu’elle implique sur le fonctionnement du service.
Une réponse sera donnée dans un délai de 30 jours calendaires. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Le financement de ces actions est pris en charge par le compte personnel de formation (CPF) du salarié au coût réel et dans la limite du montant inscrit sur son compteur. En cas de dépassement du plafond ou en l’absence de financement CPF, toute prise en charge éventuelle des coûts pédagogiques et frais annexes par SOLEIL sera présentée pour avis en réunion de direction (RD).
En cas d’acceptation du financement par la direction, le financement de l’action est pris en charge par le budget formation de SOLEIL. Le cas échéant, les frais annexes (transport, hébergement…) sont pris en charge par le budget missions propre du groupe ou de la division. La rémunération est maintenue pendant la formation.
En cas de refus du financement par la direction, le salarié pourra mobiliser son CPF hors temps de travail.
- Projet de transition professionnelle (CPF de transition) :
La demande d’autorisation d’absence formalisée par courrier, indiquant le calendrier, l’intitulé et le nom de l’organisme responsable de la formation est adressée, en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au Groupe Ressources Humaines pour réception de la demande.
Le Groupe Ressources Humaines transmet la demande au responsable hiérarchique et au directeur division pour validation, compte tenu des conséquences de l’absence qu’elle implique sur le fonctionnement du service.
La demande est ensuite présentée en réunion de direction pour validation de l’absence. Une réponse sera donnée dans un délai de 30 jours calendaires. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Le financement de ces actions est pris en charge par le mécanisme du compte personnel de formation du salarié.
En cas de dépassement du plafond ou en l’absence de financement CPF de transition, toute prise en charge éventuelle par SOLEIL des coûts pédagogiques, des coûts annexes et du maintien de la rémunération sera présentée pour avis en réunion de direction (RD).
En cas d’acceptation par la direction, le financement de l’action est pris en charge par le budget formation de SOLEIL. Le cas échéant, les frais annexes (transport, hébergement…) sont pris en charge par le budget missions propre du groupe ou de la division.
En cas de refus de financement par la direction, le salarié aura la possibilité de maintenir sa demande d’absence CPF de transition et de partir en formation. Les coûts pédagogiques seront à sa charge et il ne percevra pas de rémunération le temps de sa formation. Le salarié a aussi la possibilité d’annuler sa demande d’absence en CPF de transition.
- Bilan de compétences :
A l’initiative du salarié, la demande de bilan de compétences pendant le temps de travail se fait dans le cadre du CPF dans le respect des règles propres au CPF.
Dans le cas d’un financement de l’action par le budget formation de SOLEIL, un retour d’expérience sera organisé au terme de l’action, entre le salarié, l’organisme, le responsable hiérarchique et/ou le directeur de division et le Groupe Ressources Humaines.
- Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) :
A l’initiative du salarié, la demande de VAE pendant le temps de travail se fait dans le cadre du CPF dans le respect des règles propres au CPF.
Le départ en formation
15 jours avant le départ en formation, le salarié reçoit une convocation. Toutes les formations dispensées dans un périmètre de 50 km autour de SOLEIL ne nécessitent pas d’ordre de mission. Au-delà de ce périmètre le salarié devra se rapprocher du groupe « Missions » pour préparer son déplacement.
Proposition de formation
Le catalogue formation est consultable directement dans NIBELIS (Module formation).
Si la formation souhaitée n'y figure pas, vous pouvez alors parcourir les catalogues des organismes mentionnés ci-dessous pour vous aider dans votre recherche :
- CEGOS (Généraliste)
- IB CEGOS (Informatique)
- CNRS Entreprise (Scientifique)
Les agents CNRS peuvent aussi accéder aux formations proposées par la formation permanente du CNRS (IFSeM) via le lien suivant : Formations CNRS - (Pas à pas pour accéder aux formations CNRS)
Inscription aux formations
Demande de formation à formaliser via le module Formation de NIBELIS
L'avis favorable de votre responsable hiérarchique dans Nibelis constitue une étape obligatoire, mais ne déclenche pas automatiquement votre inscription à la formation souhaitée. Pour finaliser votre demande, veuillez prendre contact avec Valérie KERVROËDAN - Groupe RH.
Mode opératoire module Formation (Version française)
Mode opératoire module Formation (Version anglaise)
Informations générales
- Accord d’entreprise – Chapitre IX sur la formation professionnelle
- Procédure formation
- Circuit de validation d'une demande de formation
- Orientations de la formation 2024-2026
- Plan de développement des compétences 2025
- Bilan de la formation 2024
Soleil en bref du 10-02-2020 : Présentation des évolutions de la formation et de la campagne des entretiens
Informations sur les mécanismes d'accès à la formation
- PLAN DE DEVLELOPPEMENT DES COMPETENCES
Le plan de développement des compétences découle des orientations générales pluriannuelles et reflète l’ensemble des besoins en formation recensés lors des entretiens annuels d’évaluation. Il est préparé chaque année par le Groupe Ressources Humaines, validé par la direction et présenté au Comité Social et Economique pour avis. Le plan de développement des compétences reste prévisionnel et peut être modifié en fonction de l’évolution des priorités de SOLEIL.
- CPF : Compte Personnel Formation
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.
Chaque personne dispose, sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation et d’accéder aux différentes informations.
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé dans la limite d'un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi.
La formation choisie doit être éligible au CPF. Financée dans le cadre du CPF, elle n’est pas soumise à l’accord de l’employeur lorsqu’elle est suivie, pour sa totalité, en dehors du temps de travail. Lorsqu’elle est suivie, tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d’absence à son employeur. La demande doit intervenir au minimum :
✓ 60 jours avant le début d’une formation d’une durée inférieure à six mois ;
✓ 120 jours pour une formation d’une durée de six mois ou plus.
À compter de la réception de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Toutes les informations : www.moncompteformation.gouv.fr
- CPF DE TRANSITION : Compte Personnel de Formation de transition
Dans le cadre d'un projet de transition professionnelle, tout salarié peut au cours de sa vie professionnelle mobiliser son CPF de transition pour financer une action une formation en vue de changer de métier ou de profession.
Le salarié bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail. Pour en bénéficier le salarié doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quel que soit la nature des contrats successifs. Pour un salarié en CDD, il doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, quel que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Le salarié adresse une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant la date de la formation, son intitulé, sa durée, et l'organisme de formation. La demande doit être formulée au plus tard :
✓ 120 jours avant le début de la formation si elle dure 6 mois ou plus, et si elle s'effectue en 1 fois à temps plein ;
✓ 60 jours si elle dure moins de 6 mois, et si elle s'effectue à temps partiel ou sur plusieurs périodes.
L'employeur a 30 jours pour répondre au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.
L'employeur peut refuser la demande si les critères de conditions ne sont pas respectés et différer le bénéfice du congé de transition professionnelle de 9 mois maximum s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise et pour dépassement d'absences simultanées de l'effectif de l'entreprise.
Le départ dans le cadre du CPF de transition entraîne la suspension du contrat de travail, avec un maintien des droits à des congés payés et de l’ancienneté. A l’issue de la période d’absence, le salarié retrouve un poste de travail correspondant à la qualification et à la rémunération prévues dans son contrat.
Toutes les informations : https://www.transitionspro-idf.fr/
- VAE : Validation des Acquis de l'Expérience
Ce mécanisme permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel en faisant valider, par un jury, l’expérience notamment professionnelle qu’elle a acquise pendant une durée totale cumulée d’au moins un an, dans l’exercice d’une activité professionnelle, salarié ou non, d’une activité bénévole ou volontaire ayant un rapport avec le contenu du diplôme ou du titre visé.
Tout salarié peut mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de validation des acquis de l’expérience (VAE). La durée de ce congé ne peut excéder une durée de 48 heures effectives d’accompagnement. Lorsque celle-ci se déroule tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation (CPF).
Toutes les informations : http://www.vae.gouv.fr/
- CEP : Conseil en Evolution Professionnelle
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est une offre de service en information, en conseil et accompagnement gratuite et personnalisée accessible à toute personne active souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, et engager, le cas échéant une démarche d'évolution professionnelle. Il a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours. Il vise à accroître ses aptitudes, ses compétences et ses qualifications, en facilitant son accès à la formation. Il est assuré par des conseillers présents chez des opérateurs habilités nationalement à délivrer le CEP.
Toutes les informations : http://www.mon-cep.org/
- BC : Bilan de compétences
Le bilan de compétences permet de faire le point pour préparer un projet professionnel ou de formation.
Tout salarié en contrat à durée indéterminée peut bénéficier d’un congé pour réaliser un bilan de compétences.
Tout salarié peut mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour financer une action de bilan de compétences. Lorsque celle-ci se déroule en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation (CPF).
Le bilan de compétence d’une durée de 24 heures, répartie sur plusieurs semaines est réalisé par un prestataire agréé et se déroule en trois phases :
✓ Une phase préliminaire d’analyse de la demande, des besoins, et de définition des modalités ;
✓ Une phase d’investigation permettant soit de construire le projet professionnel et d’en vérifier la pertinence, soit d’élaborer une ou plusieurs alternatives ;
✓ Une phase de conclusion préalable à la mise en œuvre du projet professionnel.
Contact Ressources Humaines
Valérie KERVROËDAN
01 69 35 95 15
Mutuelle et prévoyance
La complémentaire santé : mutuelle Henner
En complément des garanties de base de l’assurance maladie (Sécurité sociale), tous les salariés de SOLEIL disposent d’une couverture complémentaire santé collective obligatoire.
Dès l’adhésion, une carte de tiers payant santé est envoyée directement au domicile du salarié. La carte sera réactualisée tous les ans sur votre espace personnel, pensez à l'imprimer. Pour rappel, cette carte est à présenter au moment des dépenses médicales.
| Coûts | A savoir ! | Procédure |
|---|---|---|
Pour le salarié : 20,35 € par mois, quel que soit le nombre de personnes couvertes (soit 5,08% du plafond mensuel de la sécurité sociale) Financement par l’employeur : 203,53 € par mois (imposables pour le salarié) | Si les autres personnes du foyer sont déjà couvertes par une autre mutuelle, il faut l’indiquer sur le bulletin d’inscription, pour ne pas supprimer la télétransmission. La GMC sera la 2ème mutuelle, utile en cas de non remboursement total. En cas de changement des informations personnelles (adresse, RIB, …), le salarié se connecte à son espace personnel internet GMC (identifiant sur la Carte blanche). | - Affiliation par bulletin d’inscription : à l’embauche - Affiliation de nouveaux membres du foyer (conjoints, enfants) : mail envoyé au groupe RH avec l’attestation de la sécurité sociale où figure le nom de la personne à affilier - Radiation* : mail envoyé au groupe RH avec information du nom de la personne à radier |
| Sur-complémentaire : 28,43 € par mois pour le salarié, quel que soit le nombre de personnes couvertes (soit 0,71% du plafond mensuel de la sécurité sociale) | Le régime de sur-complémentaire fait suite à de nouvelles dispositions légales concernant le Contrat Génération. | - Affiliation par bulletin d'inscription, à envoyer directement à Henner. |
*La radiation du salarié et des membres de son foyer intervient à la date de son départ de la société. Mais il a la possibilité de conserver gratuitement son affiliation à la GMC tant qu’il est demandeur d’emploi, sur une durée limitée à la durée de son contrat à SOLEIL (plafonnée à 12 mois) et sur production de justificatifs Pôle Emploi.
Comparatif garanties du contrat de base et de la sur-complémentaire :
Documentation Complémentaire santé :
- Guide complémentaire santé / Healthcare guide
- Guide pratique de la mutuelle
- Notice d'information garantie mutuelle surcomplémentaire
- La garantie assistance Generali
- Fiche d'adhésion à la sur-complémentaire
- Mandat SEPA de prélèvement automatique pour la sur-complémentaire
La prévoyance
Elle permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, souvent insuffisantes. Elle compense les pertes de revenus de l’assuré en cas d’impossibilité de travailler, pour lui garantir son niveau de vie et celui de sa famille, dans des circonstances difficiles : décès, incapacité de travail ou invalidité, consécutifs à une maladie ou à un accident. Grâce à la mutualisation des coûts, le salarié peut bénéficier ainsi d’un niveau élevé de prestations à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance.
| Coûts | Les prestations | Procédure |
|---|---|---|
Pour le salarié : 0,52% de la tranche B et C (part du salaire brut > à 3 428 €) à Tous les salaires < 3 428 € ne cotisent pas. Pour l’employeur : 1,50% du salaire de la tranche A + 0,78% du salaire de la tranche B et C | En cas de décès du salarié et décès simultané ou postérieur du conjoint ou de perte totale ou irréversible d’autonomie : capital versé aux bénéficiaires, rente d’éducation pour les enfants à charge En cas d’invalidité permanente : rente annuelle dont le montant dépend de la catégorie d’invalidité. Pour le compte de SOLEIL : en cas d’incapacité temporaire de travail : versement d’indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale après une franchise de 60 jours et à hauteur de 85% du salaire brut. ATTENTION : les bénéficiaires « naturels » sont le conjoint non séparé de droit (mariage et PACS), à défaut les enfants nés et à naître à parts égales, à défaut les ascendants à charge à parts égales, à défaut les héritiers du salarié. | - A l’embauche : affiliation par bulletin d’inscription - Prise en compte du bulletin de désignation d’un bénéficiaire si différent d’un bénéficiaire naturel - Pour plus d’infos sur le niveau des garanties, consultez les documentations pdf ci-dessous |
Service de Santé au travail
Absences
Rappel des règles concernant le salarié absent (règlement intérieur) : « Toute absence d’un personnel SOLEIL doit, sauf cas de force majeure, faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’autorité hiérarchique habilitée. »
- Les CP et RTT
- Le CET
- Les événements familiaux
- L’absence maladie
- L’accident du travail et de trajet
- Le congé maternité
- Le congé paternité
- Les congés spéciaux
- Délégation congés Nibelis
- Modalités dons de jours en faveur des proches aidaints
Les CP et RTT
| Congés payés | RTT | ||
|---|---|---|---|
| Pour les permanents |
| Les RTT doivent être pris avant le 31 déc de chaque année. Les soldes sont supprimés au 31/12. Possibilité de transfert CET. |
|
| Pour les non permanents |
|
| |
| Quelle procédure pour la pose ? |
| ||
| Important ! |
| Utilisation des RTT pour la fermeture annuelle de SOLEIL, habituellement entre Noël et Jour de l’An | |
| |||
| La pose de CP pour les salariés en temps partiel suit des règles précises | Les droits RTT sont proratisés en cas de travail à temps partiel | ||
Le CET
| Campagne CET / CP | Campagne CET / RTT | |
|---|---|---|
| Dates de la campagne | Ouverte du 1/05 au 30/06 | Ouverte du 1/12 au 31/01 |
| Quelle procédure ? |
| |
| Possibilité de transférer 8 j | Possibilité de transférer 9 j | |
| Important ! |
| |
| Utilisation des jours de CET | Conditions :
La demande doit être effectuée :
Le responsable, comme pour toute autre demande de congé, peut ne pas valider l’absence, ou demander à la reporter. Les jours de CET peuvent être utilisés entre autre pour compléter un congé spécial (parental, sabbatique, …) ou pour racheter des trimestres ‘retraite’ (selon certaines conditions). | |
Pour plus d’info, consultez l’accord d’entreprise relatif au CET.
Documentation :
- Procédure de transfert CP-CET
- Formulaire de transfert CP-CET
- Procédure de transfert RTT-CET
- Formulaire de transfert RTT-CET
- Formulaire d'utilisation des jours de CET
Les événements familiaux
| Nombre de jours et type d’absence | Code absence dans Nibelils | Procédure | |
|---|---|---|---|
| Mariage du salarié |
| MAR |
|
| Mariage d’un enfant |
| EVF | |
| Naissance / Adoption |
| NAISS | |
| Décès |
| EVF |
|
| Enfant malade | Enfants âgés de moins de 16 ans, jusqu'à 6 jours par an (quel que soit le nombre d'enfants) (vs de 3 à 5 jours non rémunérés selon Code du travail) | EFM |
Pour plus d’info, consultez la fiche du site de l’administration française.
L’absence maladie
| A savoir ! | Procédure |
|---|---|
|
|
Pour plus d’info, consultez la fiche du site de l’administration française.
L’accident du travail et de trajet
| A savoir ! | Procédure |
|---|---|
|
|
Pour plus d’info, consultez la fiche du site de l’administration française.
Le congé maternité
Durée du congé (sauf naissances multiples) | A savoir ! | Procédure |
|---|---|---|
|
|
|
Pour plus d’info, consultez la fiche du site de l’administration française.
Le congé paternité
| Durée du congé | A savoir ! | Procédure |
|---|---|---|
25 jours calendaires décomposés en 2 périodes :
En cas de naissances multiples: 32 jours calendaires décomposés en 2 périodes :
|
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Les congés spéciaux
| Objet du congé | Durée du congé | Conditions de validité | Procédure | |
|---|---|---|---|---|
| Congé parental d’éducation |
|
| 1 an d’ancienneté requise |
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| Congé sabbatique | Congé pour convenance personnelle, projet personnel, ou avoir une autre activité professionnelle | De 6 à 11 mois |
|
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| Congé création d’entreprise | Congé pour créer ou reprendre une entreprise; peut se faire à temps partiel | 12 mois, renouvelable 1 fois |
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Pour plus d’information, consultez les fiches du congé parental, du congé sabbatique et du congé création d’entreprise du site de l’administration française.
Dons de jours de repos en faveur des proches aidants
| De quoi parle-t-on ? | Le don de jours de repos permet à tout(e) salarié(e) de céder tout ou partie de ses jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade, impliquant la présence d’un parent et de soins contraignants, et aux personnels qui sont en situation de proche aidant. |
| Conditions pour le salarié donateur |
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| Qui peut bénéficier du don de jours ? | Tous les salariés qui doivent s'absenter lorsque l'une des personnes suivantes présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une partiulière gravité:
|
| Conditions d'éligibilité pour recevoir le don de jours |
- Les jours de congés payés de l’année à prendre sur la période de prise en cours, à l’exclusion de 5 jours de congés payés ; Cependant, sans nécessairement attendre la prise de l’intégralité de ses congés, le salarié proche aidant peut adresser une demande d’absence auprès du service RH en respectant dans la mesure du possible, un délai de prévenance de 30 jours avant la prise des jours. |
| Jours de repos qui peuvent être cédés |
Le salarié à la possibilité de faire un don d’au maximum 20 jours de repos répartis comme suit :
|
| Le salarié donateur |
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| Comment se passe le recueil des dons ? | Une fois que Soleil a eu connaissance de l’existence d’un salarié dont la situation lui permet de bénéficier d’un don de jours (proche aidant), un courriel électronique sera envoyé à l’ensemble du personnel pour l’informer de l’ouverture d’une période de recueil de dons. |
| A savoir ! |
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Horaires spéciaux
Liste des accords d'entreprise
- Accord d'entreprise relatif aux horaires spéciaux (horaires décalés, astreintes, interventions astreinte et appelables)
- Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires
- Accord d'enterprise relatif au travail posté permanent
- Avenant à l'accord d'enterprise relatif au travail posté permanent
- Prolongation de l'avenant à l'accord spécifique sur le travail posté permanent signé le 10 janvier 2017
- Accord d'enterprise relatif au temps de travail des scientifiques
Formulaires Horaires spéciaux
Action logement
Les différents acteurs
Action Logement est l'acteur qui facilite l’accès au logement et donc à l’emploi des salariés, par le biais de services et d’aides financières.
La Commission Logement correspond à l’une des Commissions du CSE qui a pour mission de faciliter l’accès des salariés à la propriété et au logement locatif (selon conditions).
Pour information, Science Accueil peut également vous aider dans votre recherche de logement. N'hésitez pas à consulter nos pages « Impatriation et mobilité géographique ».
Les services proposés par ACTION LOGEMENT
les_aides_action_logement_-_2025.pdf
| Vos Contacts | ACTION LOGEMENT |
|---|---|
Vos contacts :- Votre contact au groupe RH :Virginie FALDUTI – Poste 95.35 - virginie.falduti@synchrotron-soleil.fr | Jean-Marie LECLERC Relations entreprises Action Logement Services Île-de-France |
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Retraite
Activité Extérieure
Politique de rémunération
- Grille de rémunération des contrats doctoral et post-doctoral
- Mon salaire SOLEIL
- Les augmentations générales
- Les augmentations individuelles et les promotions
- La commission des carrières
- Les primes de résultats
- Les primes exceptionnelles
- L'épargne salariale : Présentation Société Générale - Guide épargnant 2019 - Formulaire transfert CET 2019
Télécharger le fichier PDF : La politique de rémunération
Grille de rémunération des contrats doctoral et post-doctoral (Valide jusqu'au 30 juin 2025)
| Points | MM | Valeur du Point | Salaire Brut Mensuel | Salaire Brut Annuel | Brut sur la Période | Brut Mensuel Moyen | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Doctorant 1ère année | 390 | 10% | 6.04 € | 2 591,16 € | 31 093,92 € | 97 587 € | 2 711 € |
| Doctorant 2ème année | 408 | 10% | 6.04 € | 2 710,75 € | 32 529,02 € | ||
| Doctorant 3ème année | 426 | 10% | 6.04 € | 2 830,34 € | 33 964,13 € | 168 864 € | 3 518 € |
| Post-doctorant 1ère année | 501 | 10% | 6.04 € | 3 328,64 € | 39 943,73 € | ||
| Post-doctorant 2ème année | 520 | 10% | 6.04 € | 3 454,88 € | 41 458,56 € | ||
| Post-doctorant 3ème année | 539 | 10% | 6.04€ | 3 581,12€ | 42 973,39€ | ||
| Post-doctorant 4ème année | 558 | 10% | 6.04€ | 3 707.35€ | 44 488,22€ |
| Points | MM | Valeur du Point | Salaire Brut Mensuel | Salaire Brut Annuel | Brut sur la Période | Brut Mensuel Moyen | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Doctorant 1ère année | 390 | 10% | 6.04€ | 2 591,16 € | 31 093,92 € | 97 587 € | 2 711 € |
| Doctorant 2ème année | 408 | 10% | 6.04€ | 2 710,75 € | 32 529,02 € | ||
| Doctorant 3ème année | 426 | 10% | 6.04€ | 2 830,34 € | 33 964,13 € | ||
| Post-doctorant 1ère année | 520 | 10% | 6.04€ | 3 454,88 € | 41 458,56 € | 171 415 € | 3 571 € |
| Post-doctorant 2ème année | 530 | 10% | 6.04€ | 3 521,32 € | 42 255,84 € | ||
| Post-doctorant 3ème année | 540 | 10% | 6.04€ | 3 587,76 € | 43 053,12 € | ||
| Post-doctorant 4ème année | 560 | 10% | 6.04€ | 3 720,64 € | 44 647,68 € |
Mon salaire SOLEIL
Le salaire de base est égal au : Nombre de points SOLEIL x valeur du point + Une majoration mensuelle (égale à 10% minimum et plafonnée à 21%) = Salaire de base brut SOLEIL |
Le salaire de base d’un salarié SOLEIL est composé de deux éléments. Le premier montant, classiquement, est fonction d’un coefficient de paiement (nombre de points), et varie lorsque la valeur du point SOLEIL change (les augmentations générales) ou lorsque le coefficient est modifié (les augmentations individuelles). Le second montant, la majoration mensuelle, est un pourcentage qui majore le premier montant et se situe dans une fourchette de 10 à 21 % (en fonction de l’expérience professionnelle de chaque salarié en lien avec la fonction occupée à SOLEIL).
Les salariés ont droit au paiement d’un 13ème mois versé en décembre, dont une moitié fait l’objet d’une avance sur la paie de juin. Son calcul est fondé sur le salaire de base et la majoration mensuelle du salarié. Le point SOLEIL a démarré à 5,08 € au 1er janvier 2002 et de 5.83 € au 1er janvier 2018 (Cf. tableau des données chiffrées pour connaître sa dernière valeur). Il existe différents éléments de rémunération à SOLEIL. Certains sont en points, d’autres en euros.
Ci‐dessous, un tableau de synthèse résume les différentes sortes de rémunérations.
| Eléments en Points | Eléments en Euros | |
|---|---|---|
| Salaires | Salaire de base des personnels permanents : CDI, Détachés du CNRS, CEA, INRA et MEN. Salaire des thésards : Salaire des post‐docs : | Salaire des personnels permanents hors grille Salaire des personnels CDD Salaire des conseillers scientifiques Salaire des apprentis Gratifications des stagiaires |
| Primes Diverses | Prime d’installation : 1018 points Prime mariage : 1018 points Prime naissance : Sursalaire Familial : Prime enfant handicapé : 30 points/mois | Prime de résultat |
| Sujétions | Horaires décalés : de 3 à 15 points/poste Prime de travail posté : 110 points/mois Prime d’astreinte : de 7 à 13 points/jour Intervention d’astreinte : de 2 à 4,5 points/heure Intervention d’appelable : de 4 à 8 points/heure Heures supplémentaires : Montant calculé à partir du taux horaire du salaire de base | Indemnités kilométriques Indemnités de repas |
Les augmentations générales
Tous les ans, au cours de la négociation annuelle obligatoire, la revalorisation du point SOLEIL est négociée entre la direction et les organisations syndicales de SOLEIL. La mise en place de cette augmentation se fait traditionnellement au mois de juillet. Cependant, une rétroactivité peut être décidée (au 1er janvier par exemple).
Les augmentations individuelles et les promotions
Chaque année, le Groupe Ressources Humaines organise la campagne des augmentations individuelles et promotions. Ces dernières étant régies par l’accord signé entre les syndicats et la direction de SOLEIL le 24/05/2004.
Le groupe Ressources humaines a la charge :
- D’identifier les salariés proposables selon des critères d’ancienneté et de statut : seuls les salariés recrutés en CDI (détachés inclus) dont la période d’essai est terminée et qui travaillent déjà pour SOLEIL depuis le 31 octobre de l’année précédente sont concernés. Ne sont pas concernés les cadres supérieurs, les bénéficiaires de contrats de formation doctorale ou de formation post‐doctorale et les stagiaires.
- De calculer les apports théoriques en points à distribuer selon la population des salariés proposables définie. Cet apport est fonction de la classification des salariés et de la moyenne pondérée théorique des différents niveaux d’augmentations possibles.
- De diffuser l’ensemble de ces éléments aux Directeurs, qui établissent au sein de leurs divisions respectives une première élaboration des augmentations individuelles et des promotions souhaitées. Toutes ces propositions sont ensuite arbitrées et consolidées lors d’une réunion de Direction.
Augmentation Individuelle : Une augmentation individuelle correspond à une augmentation du coefficient de rémunération selon la grille, ci‐dessous, qui fait partie intégrante de l’Accord d’entreprise. Chaque année, le nombre de propositions représente au plus en moyenne la moitié de l’effectif proposable pour les niveaux 2 à 8, et le tiers de l’effectif du niveau 9.
Il existe 3 types d’augmentation possibles : normale, forte ou exceptionnelle.
L’augmentation individuelle traduit l’implication continue du salarié dans la réalisation des objectifs fixés.
Un changement de coefficient de rémunération s’accompagne pour les cadres d’une augmentation de la majoration mensuelle à hauteur de 1% en cas d’augmentation normale, 2% en cas d’augmentation forte et 3% en cas d’augmentation exceptionnelle (dans la limite du plafond de 21%).
Niveau de la grille | Normale | Forte | Exceptionnelle | Rythme |
|---|---|---|---|---|
| ≃ 80% | ≃ 15% | ≃ 5% | ||
| 02 | 9 | 12 | > F | ~50% |
| 03 | 10 | 15 | ||
| 04 | 11 | 18 | ||
| 05 | 12 | 21 | ||
| 06 | 15 | 22 | ||
| 07 | 18 | 26 | ||
| 08 | 16 | 26 | ||
| 09 | 17 | 26 | ~33% |
Le volume total de points alloués aux augmentations est fixé annuellement par le Directeur Général en tenant compte des évolutions de la masse salariale de la société.
Promotion : une promotion correspond à un changement de niveau dans la grille salariale (N02 à N09). Le nombre des promotions n’est pas contingenté. Il peut y avoir à la fois une augmentation individuelle et une promotion.
La commission des carrières
La Commission des Carrières, instance paritaire créée en mai 2004, a un rôle consultatif sur les propositions d’augmentations individuelles et promotions. Elle est chargée de travailler sur la campagne des augmentations individuelles et des promotions et de transmettre à la Direction ses questions, remarques ou critiques sur les salariés proposables, qu’il soit envisagé ou non de leur attribuer une augmentation individuelle ou une promotion. Une fois cette séance passée, une nouvelle réunion de Direction a lieu pour décider de suivre ou non les demandes de cette Commission des Carrières.
Les primes de résultats
Une prime de résultat peut être versée pour rétribuer l’atteinte des objectifs individuels et la participation à l’effort commun. Elle est attribuée par le directeur sur propositions des responsables de groupe. Le versement d’une demi‐prime est possible en complément d’une augmentation individuelle. Les salariés proposables sont les salariés en CDI, CDD et en formation post‐doctorale. L‘effectif proposable pris en compte correspond aux salariés présents au 30 avril de l’année en cours et ayant achevé, s’ils sont concernés, leur période d’essai. Le nombre de salarié bénéficiant d’une prime de résultat ne peut excéder 80% de l’effectif proposable, sauf exception décidée par le Directeur Général.
Les primes exceptionnelles
Des primes exceptionnelles peuvent être versées dans le cadre des décisions prises au cours de la négociation annuelle obligatoire.
Bulletin de salaire SOLEIL
- Les informations de mon bulletin de salaire
- La partie structurelle du bulletin de paie
- La partie destinée aux charges sociales
- L'augmentation du SMIC
- La déclaration sociale nominative
- Les différentes caisses de cotisations
- Les éléments du pied de bulletin
Télécharger le fichier PDF : Le bulletin de salaire SOLEIL
Les informations de mon bulletin
Les éléments de paie qui constituent la rémunération totale brute trouvent leur place dans la partie haute du bulletin de paie. Leur point commun est qu’ils sont tous soumis aux cotisations et contributions sociales.
Nous présenterons ensuite la structure de la partie basse du bulletin de paie destinée à recevoir les charges sociales et les éléments non soumis.
La partie structurelle du bulletin de paie
Les mentions obligatoires du bulletin de paie
Tout d’abord la mention « bulletin de paie » avec le mois de la paie et les dates extrêmes de paie. L’identification de l’employeur, ensuite, avec sa raison sociale, son adresse, son numéro de Siret, les références et le numéro sous lequel les cotisations sont versées à l’Urssaf, le code Activité Principale Exercée (APE) ainsi que le code Nomenclature des Activités Françaises (NAF). L’intitulé de la convention collective à laquelle est soumis le salarié est une mention obligatoire.

Pour l’identification du salarié, il convient de faire figurer son nom, son prénom, ainsi que sa position dans la classification conventionnelle avec la qualification et l’échelon.
La partie haute destinée aux éléments du brut
La structure du bulletin de paie est divisible en deux parties. Une partie structurelle qui contient les informations fixes identifiant les salariés. La seconde partie contient les informations dynamiques qui vont constituer la rémunération du mois. Il s’agit des éléments fixes de paie comme le salaire de base ou les primes fixes et des éléments variables comme les heures supplémentaires occasionnelles ou la prime exceptionnelle.
La somme algébrique de tous les éléments de paie soumis à cotisations apparaît en bas de la colonne MONTANT dans une case intitulée TOTAL BRUT qui lui est destinée.
Cet exemple est repris dans le schéma présentant le haut du bulletin ci-après :

La partie destinée aux charges sociales
Cette seconde grande partie est destinée à accueillir l’ensemble des retenues, cotisations et contributions sociales, en précisant la base sur laquelle elles sont calculées, le taux qui leur est appliqué et le montant de la cotisation à prélever.
Le HORS COTISATIONS majore ou minore le NET A PAYER.
Le NET A PAYER est le résultat final.
Les cotisations : principes de base
Les cotisations et charges sociales représentent un coût pour le salarié et l'employeur. Le mois de janvier est traditionnellement un mois de changement de certains taux de contributions, cotisations et taxes sur le salaire.
| Taux et assiettes : cotisations sur salaires au 1er janvier 2018 | |||
|---|---|---|---|
| Cotisations | Base | Part salariale | Part patronale |
| CSG non déductible | Base CSG (1) | 2,40% | - |
| CSG déductible | Base CSG (1) (2) | 6,80% | - |
| CRDS | Base CRDS (1) | 0,50% | - |
| SÉCURITÉ SOCIALE | |||
| Maladie | Salaire total | 0 (3) | 13,00% |
| Vieillesse déplafonnée | Salaire total | 0,40% | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | de 0 à 3311 | 6,90% | 8,55% |
| Allocations familiales | Salaire total | - | 5,25% ou 3,45% (17) |
| Accidents du travail | Salaire total | - | Variable |
| AUTRES CONTRIBUTIONS | |||
| FNAL (moins de 20 salariés) | de 0 à 3311 | - | 0,10% |
| FNAL (20 salariés et plus) (11) | Salaire total | - | 0,50% |
| Contribution de solidarité pour l'autonomie | Salaire total | - | 0,30% |
| Versement de transport | Salaire total | - | (12) |
| Forfait social | (13) | - | 8% ou 20% (13) |
Le plafond des cotisations
Le plafond des cotisations constitue le montant maximal des sommes soumises à certaines cotisations, ce plafond est différent selon la nature des cotisations. Il se calcule sur la base du plafond de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale est fixé par arrêté. Il est de 39 732 euros pour l’année soit 3 311 euros par mois. Il sert de référence pour le calcul de la tranche A des salaires ainsi que des tranches B et C :
Le plafond de la tranche B des salaires est égal à 4 fois la tranche A
Le plafond de la tranche C des salaires est égal à 8 fois la tranche A
La retraite (ARRCO et AGIRC)
ARRCO : Sont affiliés, les salarié non cadres du secteur privé sur la totalité de leur salaire de leur salaire limitée à 3 fois le plafond de la sécurité sociale et d’autre part les cadres, sur la tranche A de leur rémunération.
AGIRC : En matière de retraite complémentaire AGIRC (Art. 36 et Cadres), une garantie minimale de points (GMP) s’applique pour garantir un certain nombre de points AGIRC aux salariés dont la tranche B est inexistante ou fictive. La GMP intervient pour tout salaire en deçà de 3664,82 € par mois en 2018. Le montant de la cotisation s’élève à 72,71 € par mois : 27,60 € à la charge du salarié et 45,11 € à la charge de l’employeur.
L’augmentation du SMIC
Cette augmentation a un impact sur les bases forfaitaires des apprentis qui sert de calcul aux cotisations salariales et patronales.
La déclaration sociale nominative (DSN)
Code de la sécurité sociale (art.L133-5-3), notamment
Depuis le 1er janvier 2017, pour toutes les entreprises, la quasi-totalité des données transmises par la paie aux organismes sociaux (Sécurité sociale, organismes complémentaires, Pôle emploi, prévoyance) doit transiter par une déclaration mensuelle unique réalisée en ligne, via un portail sur le web. Il s’agit de la déclaration sociale nominative (DSN) qui remplace et synchronise les différentes démarches qu’il fallait réaliser auparavant de façon séparée.
La DSN contient l’essentiel des données de la paie, pour chaque collaborateur/ identité de l’entreprise et du salarié, caractéristique du contrat, cotisations acquittées, changements intervenus dans le mois…
Les différentes caisses de cotisations
Les cotisations destinées à la Sécurité Sociale
La sécurité sociale est un régime de protection sociale qui repose sur l’équilibre entre le versement des prestations et les cotisations qu’il perçoit. C’est l’union de Recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations Familiales (Urssaf).
Les cotisations sociales

On trouve aussi :
- La contribution solidarité autonomie (uniquement patronale)
- La cotisation au risque Accident du Travail (uniquement patronale)
- La cotisation aux allocations familiales (uniquement patronale)
- La cotisation FNAL destinée au fonds National d’Aide au Logement. (Uniquement patronale)
- Les contributions sociales CSG et CRDS
La contribution pour le remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution Sociale Généralisée sont des prélèvements de nature fiscale destinés à financer la Sécurité Sociale. Ils sont tous les deux à la seule charge du salarié.
Les taxes versées à la Sécurité sociale :
- La taxe prévoyance (uniquement patronale). Elle est destinée au financement de prestations complémentaires de retraite et de prévoyance des salariés.
- Le versement transport (uniquement patronale)
Les cotisations destinées au régime chômage
Le régime du chômage français a pour vocation d’assurer un revenu de remplacement temporaire aux salariés privés d’emplois .Sa gestion est confiée à des institutions paritaires de droit privé que sont les ASSEDIC (pôle emploi)
Récapitulatif des charges sociales destinées à Pôle emploi
| PÔLE EMPLOI | |||
|---|---|---|---|
| Ass. chômage Tr. A + Tr. B | de 0 à 13244 | 0,95% (18) | 4,05% (16) |
| AGS (FNGS) | de 0 à 13244 | - | 0,15% |
Les cotisations destinées aux caisses de retraite complémentaires
L’organisation des régimes de retraite complémentaires en France repose sur le principe de répartition qui consiste à utiliser les contributions des actifs cotisants pour verser des allocations aux personnes retraitées. Les ressources ainsi dégagées par les cotisants sont immédiatement transformées en prestations de retraite, ce qui nécessite d’assurer l’égalité entre les ressources issues des cotisations versées par les salariés en activité et les prestations versées aux retraités. Le système est donc basé sur la solidarité entre les générations de travailleurs.
ARRCO : Pour tout le monde
Retraite caisse complémentaire unique pour les non cadres N02 à N03
AGIRC :
Retraite caisse complémentaire, Art.36 N04 à N05, cadres N06 à N09, cadres supérieurs/ les contrats Post-docs et les contrats de thèse.
La garantie minimale de points (GMP)
Mise en place pour garantir un certain nombre de points AGIRC aux salariés dont la tranche B est inexistante ou minime.
- La contribution exceptionnelle temporaire (CET), afin de compenser la diminution des cotisations. (Non génératrice de droits.
- Les cotisations destinées à l’APEC.
- Les cotisations obligatoires de prévoyance.
- Les cotisations AGFF
La Mutuelle et la Prévoyance GMC
La couverture frais de santé et la prévoyance, qui couvre les risques « lourds » (décès, invalidité, incapacité), sont des composantes de la rémunération globale.
SOLEIL prend en charge une part notable du financement de ces régimes :
| Régime de prévoyance | Cotisation salarié | Cotisation employeur |
|---|---|---|
| Tranche A | --- | 1,52% |
| Tranche B | 0,772% | 1,158% |
| Tranche C | 0,772% | 1,158% |
TA = Salaire compris entre 0 et 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PMSS) ;
TB = Salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PMSS).
TC = Salaire compris entre 4 fois et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PMSS).
La cotisation au régime frais de santé, de 3,62% du PMSS au 1er janvier 2018, est prise en charge à hauteur de 10 € par le salarié (7,79% sur la base du PMSS 2017) et le différentiel par SOLEIL (92,21% sur la base du PMSS 2017). A compter du 1er janvier 2019, la cotisation sera prise en charge à hauteur de 10% par le salarié et 90% par SOLEIL.
Un régime sur complémentaire est proposé à compter du 1er janvier 2018 pour pallier à la mise en place du contrat responsable qui impose des plafonds de remboursement. Ce régime optionnel couvre également l’ensemble de la famille. Il est à la charge du salarié exclusivement. La cotisation s’élève à 0,51% du plafond de la sécurité sociale soit 16,67 euros sur la base du PMSS 2017.
Cf. intranet RH > Gestion du personnel > Mutuelle et Prévoyance
Autres contributions
La participation construction : la participation à l’effort de construction impose aux employeurs de 20 salariés et plus de consacrer 0,45% de leur masse salariale à un certain nombre d’investissements à réaliser.
La taxe d’apprentissage : la taxe d’apprentissage est destinée principalement au financement de l’apprentissage proprement dit, mais aussi à d’autres formations technologiques et professionnelles.
La formation professionnelle : l’objectif de la formation professionnelle tout au long de la vie est de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
La taxe handicapée : les entreprises de 20 salariés et plus qui ne satisfont pas le quota de 6% de personnes handicapées au sein de leurs effectifs doivent s’acquitter d’une contribution AGEFIPH.
Les éléments du pied de bulletin
Les éléments variables hors cotisations
Ce sont les éléments non soumis à cotisations. Il s’agit, du remboursement transport de la carte orange, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, Les indemnités kilométriques et les indemnités repas générées par les sujétions.
Comment passer du NET A PAYER au NET IMPOSABLE
Pour passer du net imposable au net à payer, il faut ajouter au net à payer la CSG non déductible et la CRDS et la part patronale de la cotisation GMC Gestion. Avec notre exemple ci-après, cela donne, 2452.70 euros plus 95.41euros et 117.16 (2632.25 euros au total imposable mensuel).

Subrogation
Télécharger le fichier PDF : La subrogation
En cas d’arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS) sont, en principe, versées à l’assuré. Toutefois, lorsque l’employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire, il peut percevoir lui- même les IJSS.
La société SOLEIL, maintient le salaire en totalité, cette dernière est donc subrogée de plein droit dans la perception des IJSS. Les indemnités lui, seront versées directement par la caisse de sécurité sociale.

Pourquoi passe-t-on des IJSS NETTES aux IJSS BRUTS ?
En cas de maladie, SOLEIL va, dans un premier temps, maintenir à son salarié le montant total de sa rémunération comme s’il avait travaillé.
Or, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, que ce soit en maladie, en maternité ou bien en accident du travail, sont toutes exonérées de cotisations sociales. Sauf de la CSG (au taux réduit) et de la CRDS. Le passage des IJSS NETTES à des IJSS BRUTS correspond à cette réintégration de la CSG et de la CRDS et d’un calcul de la garantie sur le net.
De plus, les IJSS NETTES étant un gain et les IJSS BRUTS étant une retenue, les deux montants s’annulent et le NET A PAYER ne change pas. Seul le NET IMPOSABLE diminue du montant de l’IJSS NETTES. Au moment de la déclaration des impôts, sur cette dernière, le montant de l’IJSS NETTES sera réintégré automatiquement dans le montant net imposable annuel à déclarer.
Détachés de la fonction publique
- Qu'est-ce que la retraite additionnelle ?
- Le fond de pension
- La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Télécharger le fichier PDF : Les détachés de la fonction publique

Les détachés du CNRS cotisent à la Pension civile de retraite et à la retraite additionnelle de la Fonction Publique.
Qu’est-ce que la retraite additionnelle ?
Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d’acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des rémunérations accessoires au traitement indiciaire : le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
La valeur annuelle du point de la Fonction Publique (Cf. tableau de données chiffrées).Cette augmentation du point est faite par le ministère de la F.P après négociations avec les syndicats des fonctionnaires. Cette valeur annuelle du point sert au calcul de la Pension Civile et de la RAFP.
Le fond de Pension
Cotisations retraites de la Fonction Publique.
Indice F.P x Valeur du point FP / 12 est égale à la base de cotisations.
Ensuite on multiplie ce résultat par le taux de cotisation.
La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Il faut reprendre cette base de cotisation et la multiplier par 20%. Donne la base de la RAFP. Le taux de cotisation est égal à 5% (part Patronale et la part salariale)
Salaires des contrats particuliers et le solde de tout compte
- Le contrat d'apprentissage
- Le stage conventionné en entreprise
- Le solde de tout compte
- L'attestation ASSEDIC
- Le certificat de travail
Télécharger le fichier PDF : Les salaires des contrats particuliers et le solde de tout compte
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail type particulier qui s’adresse aux jeunes qui préparent un diplôme. La rémunération est fixée en pourcentage du Smic (ou du minimum conventionnel) en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat.
Le montant du salaire est calculé sur la base du SMIC applicable comme cela vous est présenté dans le tableau :
| Age | 1ère année | 2ème Année | 3ème année |
|---|---|---|---|
| 16 - 17 ans | 25% du SMIC | 37% du SMIC | 53% du SMIC |
| 18 - 20 ans | 41% du SMIC | 49% du SMIC | 65% du SMIC |
| 21 ans et plus | 53% du SMIC | 61% du SMIC | 78% du SMIC |
Le stage conventionné en entreprise
Le stage en entreprise est régi par une convention tripartite, signée entre l’organisme de formation, l’entreprise et l’étudiant, qui n’a pas les attributs du contrat de travail. La durée de Ce stage ne peut excéder 6 mois, sauf s’il est intégré à un cursus pédagogique. Pour les stages de plus de 2 mois, le versement d’une gratification est obligatoire. Son montant est fixé par la « Procédure relative au stage en milieu professionnel de l’enseignement secondaire et supérieur ».
Franchise de cotisations :
Les sommes versées au stagiaire sont exonérées de cotisations dans la limite de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées. Si la gratification est inférieure au seuil, aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale n’est due.
Le solde de tout compte
Les documents inhérents au départ du salarié
Le reçu pour solde de tout compte
L’employeur doit, lors de la rupture du contrat de travail, demander au salarié de signer un reçu pour solde de tout compte établi sur papier libre, en deux exemplaires, dont l’un est remis au salarié.
L’attestation ASSEDIC
Lors du départ d’un salarié, il est obligatoire de lui remettre une attestation d’emploi destinée à POLE EMPLOI qui lui permet de bénéficier des prestations de l’assurance chômage, quels que soient la nature, la durée, le type de contrat et le motif de la rupture du contrat de travail.
Cette attestation comporte notamment le salaire des 12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé, les indemnités, le détail de la dernière paie et le nombre de jours ouvrables correspondant à l’indemnité compensatrice de congés payés afin de calculer la carence à lui appliquer.
Le certificat de travail
A l’expiration du contrat de travail du salarié, l’employeur est tenu de lui délivrer un certificat de travail mentionnant la date d’entrée et la date de sortie de l’entreprise, ainsi que la nature de l’emploi.
Permettre aux anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage, qui en bénéficiaient en tant qu’actifs, de maintenir leurs garanties santé et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite pendant une certaine durée : c’est le principe de portabilité prévu par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est venue intégrer cette obligation dans le code de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite et en augmenter la portée. Présentation des conditions et obligations définies par la Loi.
Portabilité des droits
Télécharger le fichier PDF : La portabilité des droits
PORTABILITE DES DROITS : QUI EST CONCERNE ?
Côté employeur
Le dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance est une obligation légale à laquelle sont soumis tous les employeurs depuis le 1er juin 2014 pour la santé et depuis le 1er juin 2015 pour la prévoyance.
Côté salarié
Les bénéficiaires doivent cumuler trois conditions pour bénéficier de la portabilité :
- la rupture de leur contrat de travail ne doit pas être consécutive à un licenciement pour faute lourde ;
- bénéficier du droit à indemnisation auprès du régime d'assurance chômage à la suite de cette rupture (exemples : licenciement pour motif personnel ou économique, rupture d'un commun accord, rupture conventionnelle, démission pour motif légitime, arrivée à terme ou rupture du CDD) ;
- être bénéficiaires des garanties santé et/ou prévoyance avant la rupture du contrat de travail.
Offres de mobilité interne - externe
Postes ouverts au sein de SOLEIL :
Mobilité CEA/CNRS :
Postes ouverts sur d'autres laboratoires :
Recrutement
Entretien annuel et professionnel
Entretien Annuel d’Evaluation :
- NIBELIS - Guide de l'entretien annuel d'évaluation
- Support de l'entretien annuel d'évaluation
- Guide de l'entretien annuel d'évaluation
- Fiche complément à l'entretien annuel d'évaluation
Entretien Professionnel :
- NIBELIS - Guide de l'entretien professionnel
- Support de l'entretien professionnel
- Guide de l'entretien professionnel
Mise à jour des fiches de poste :
- Guide pratique d’élaboration et de mise à jour des Fiches de poste
- Modèle de fiche de poste pour un recrutement
- Modèle de fiche de poste interne
Soleil en bref du 10-02-2020 : Présentation des évolutions de la formation et de la campagne des entretiens
Règles d'avancement
Les jobs d'été
Pour beaucoup de jeunes, les vacances scolaires ou universitaires sont l’occasion de chercher un job d'été pour financer leurs études ou pour se faire de l'argent de poche. Il s'agit aussi de se familiariser avec le monde du travail et ses contraintes. Compte tenu des besoins de SOLEIL et de sa volonté de faire connaître aux jeunes la vie en entreprise, il est mis en place à SOLEIL la possibilité d’employer en nombre limité des jeunes de 16 à 20 ans pendant la période d’été sur une durée de deux à quatre semaines.
Notre action de communication sera lancée au printemps (fin mars/début avril).
Afin de formaliser votre besoin, il vous suffira de compléter le formulaire qui sera dans l'email RH et nous le retourner (complété et signé). Les besoins seront étudiés et priorisés. Nous reviendrons vers vous, courant juin, avec des propositions de profils.
Les apprentis
L'apprentissage est un mode de formation par alternance, ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus ( dérogations possibles pour les - de 16 ans et + de 30 ans ). Il associe une période de formation théorique (en centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise.
La campagne de recrutement est lancée en mars/avril, pour formaliser votre besoin il vous suffira de compléter le formulaire qui sera dans l'email RH et nous le retourner (complété et signé). Les besoin seront étudiés et priorisés. Dès profils vous seront proposés entre juin et août pour la rentrée de septembre.
Documentation apprentissage :
Les stagiaires
- Procédure d'accueil des stagiaires
- Formulaire de demande d'un stagiaire (version Word - version PDF)
Médaille d’honneur du travail
Mobilité géographique
Nos partenaires pour votre mobilité géographique
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![]() | Cours de français :
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Documentation :
- Fiche info RH Impatriation et mobilité géographique
- Procédure de remboursement de frais de mobilité géographique
- Document informatif sur le système des impôts en France (en FR et en EN)
- Your social security rights in France
Mode d'emploi pour mettre votre photo dans le trombinoscope sur l'intranet / Instruction for adding or modifying your photo in the staff photo gallery on the intranet
Kit nouveaux arrivants
Documentation :
- Règlement intérieur
- Charte informatique
- Règles de fonctionnement du CE
- Information sur la formation professionnelle
- Note d’information relative à la remise du bulletin de salaire : Français - Anglais
Plus spécifiquement pour le personnel permanent :
- Accord d’entreprise relatif au CET
- Accord d’entreprise relatif aux augmentations individuelles de salaire et aux promotions
- Procédure relative aux Primes de résultat
- Présentation générale Règles d'avancement
Plus spécifiquement pour le personnel scientifique :
Plus spécifiquement pour les alternants :
Les instances représentatives du personnel
Les accords d'entreprise
Le règlement intérieur
Les chartes
- Charte Informatique - Version française - Version anglaise
- Charte éthique Achats
Bureau des Missions / Travel Office
| Bienvenu(e) sur la page du Bureau des Missions (BM) ! Notre rôle est de gérer les déplacements professionnels des salariés SOLEIL et des utilisateurs, bénéficiant d’un financement, dans le cadre de leurs expériences. Nous sommes à votre écoute pour vous apporter aide et conseil. Nous recherchons pour vous les meilleures options en adéquation avec votre besoin et les règles SOLEIL alors n’hésitez pas à nous contacter ! |
Pour tout déplacement dans un périmètre de 50 km, l’ordre de mission n’est pas requis mais l’accord de votre responsable hiérarchique est néanmoins nécessaire.
Les éventuelles dépenses sont remboursées sur établissement d’une note de frais hors mission sur NOTILUS.
Les inscriptions hors mission sont à régler par demande d'achat (MAINTIMEDIA).
Si vous souhaitez nous faire part de vos suggestions, n'hésitez pas à nous écrire : missions@synchrotron-soleil.fr
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Welcome to the Travel Office page ! Our role is to manage the business travel of SOLEIL employees and users, benefiting from a financing, within the framework of their experiences. We are here to help and advise you. We look for the best options for you in accordance with your needs and SOLEIL rules, so don't hesitate to contact us! |
For all trips within a 50 km perimeter, a mission order is not required, but the agreement of your manager is necessary.
Expenses will be reimbursed on a NOTILUS expense report. Registrations must be paid for via purchase request (MAINTIMEDIA).
If you have any suggestions, please do not hesitate to contact us at: missions@synchrotron-soleil.fr
Procédure / Procedure
Procédure de Gestion des Missions
Afin de vous aider à organiser au mieux vos missions, le Bureau des Missions a regroupé toutes les informations importantes dans ce document.
Vous y trouverez les règles de prise en charge ainsi que les plafonds de remboursement appliqués par le Bureau des Missions.
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Mission Management procedure
In order to help you organize your missions, the Travel Office has regrouped all the important information in this document.
You will find the rules for reimbursement as well as the reimbursement limits applied by the Travel Office.
Outil / Tool
Le Bureau des Missions a mis en place le logiciel NOTILUS afin de vous accompagner dans vos demandes de déplacement et de gestion de notes de frais.
Nous vous rappelons que toute demande doit obligatoirement être effectuée par cet outil :
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The Travel Office has implemented the NOTILUS software to assist you in your travel requests and expense report.
We remind you that all requests must be made through this tool:
Modes opératoires / Operating procedures
Afin de vous accompagner dans l’utilisation du logiciel NOTILUS, des modes opératoires ont été mis en place.
Guide utilisateurs missions et notes de frais
Guide utilisateurs application mobile
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In order to assist you in the use of NOTILUS software, operating procedures have been set up.
Formulaires / Forms
Le Bureau des Missions met à votre disposition un formulaire de ‘note de frais’.
Merci d’utiliser ce dernier uniquement dans le cas où vous souhaitez prendre en charge les frais de déplacement / repas d’une personne extérieure.
Le Bureau des Missions met également à votre disposition des Fiches Sécurité à compléter en fonction de certaines destinations :
Jordanie :
Israël / Territoires Palestiniens :
Nous contacter
| GUIHENEUF France Téléphone : 01 69 35 95 41 Bureau : A2.0.14 | de TROGOFF Hermine (apprentie) Téléphone : 01 69 35 90 39 Bureau : A2.0.14 |
| LEBEGUE Lucie Téléphone : 01 69 35 95 40 Bureau : A2.0.14 | GARCIA Soâna (apprentie) Téléphone : 01 69 35 95 53 Bureau : A2.0.14 |
Documents officiels
Les bilans sociaux
Documentation
Procédure de signalement d'actes de violence au travail
Présentation de la procédure de signalement des actes de violence au travail en français
Présentation de la procédure de signalement des actes de violence au travail en anglais
Procédure de signalement des actes de violence au travail en français
Procédure de signalement des actes de violence au travail en anglais
Présentation de la cellule risques psycho-sociaux
Deux référentes contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel
| Désignée par le CSE : Blandine Capitanio - poste : 97 45 |
| Désignée par l’employeur : Sandrine BIGNON - poste : 95 28 |
Présentation prévention Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes (HSAS)
Macaron parking Handicapé
Planning des permanences sociales
Planning des permanences sociales d'octobre à décembre 2026 :


